Aux États-Unis, une entreprise fessait ses salariés

Les locaux de la société coupable de fessées punitives sur ses salariés, à Fresno, CA

Étant loin de la Californie et pas en bons termes (ce n'est pas de mon fait) avec le grand frère los angélien du dépravé péruvien qui sévit dans notre communauté, j'ai été obligé de demander à Grok ce qui se passait dans cette entreprise spécialisée dans la sécurité.

Voici plus de détails sur les pratiques de fessée chez Alarm One Inc., une entreprise de systèmes d'alarme basée à Anaheim (Californie), basés sur l'affaire judiciaire impliquant Janet Orlando en 2006. Ces pratiques ont été révélées lors d'un procès pour harcèlement sexuel et agression, et elles ont finalement conduit à un règlement financier. Je m'appuie sur des documents judiciaires et des rapports pour ces informations.

La fessée dans cette entreprise

Contexte des pratiques

Alarm One Inc. a introduit la fessée comme une technique de "motivation" dans son bureau de Fresno (ouvert en juillet 2003), inspirée d'autres bureaux de l'entreprise. Cela faisait partie d'une atmosphère de "pep rally" lors des réunions matinales pour les superviseurs de terrain et les vendeurs, impliquant des cris, des chants et des applaudissements pour motiver les employés à vendre des systèmes d'alarme en porte-à-porte. D'autres activités "folles" incluaient des bonus, chanter devant le groupe, recevoir une tarte à la crème au visage, manger de la nourriture pour bébé ou porter des couches. À Fresno, la fessée était spécifiquement effectuée avec un panneau d'Alarm One ou d'un concurrent (comme Protection One). L'objectif était d'énergiser l'équipe et d'améliorer les performances de vente, mais cela a été jugé comme une incitation maladroite et inappropriée.

Comment cela se déroulait-il ?

• Procédure : Les employés devaient se pencher en avant et recevoir des coups sur les fesses devant leurs collègues pendant les réunions. Les fessées étaient administrées par des superviseurs de terrain, hommes ou femmes, utilisant un panneau comme instrument. Les employés étaient fessés pour des raisons comme arriver en retard à une réunion ou perdre un concours de ventes.
• Ambiance : Le public (collègues) participait en riant, applaudissant, criant et encourageant à frapper plus fort. Des témoignages indiquent des commentaires dérogatoires lors des fessées de femmes, comme "bend over, let me see that ass. Spank that bitch. Slap that ho" (se pencher, laisse-moi voir ce cul. Fesse cette salope. Gifle cette pute), selon des témoins comme Jessica Dakin, Crystal Melendez et Kristy Moren. Aucun commentaire similaire n'était rapporté pour les hommes.
• Égalité de genre ? : Les fessées touchaient à la fois les hommes et les femmes (la plupart des employés avaient entre 18 et 25 ans), mais les hommes étaient fessés plus souvent en raison de leur plus grand nombre dans l'équipe. Cependant, le tribunal a noté que cela pouvait constituer du harcèlement sexuel, même si appliqué à tous, en raison du traitement différencié (commentaires sexuels pour les femmes).

Fréquence et participants

La fréquence exacte n'est pas précisée, mais elle se produisait lors des réunions matinales. Janet Orlando (âgée de 52 ans, embauchée le 7 octobre 2003) a été fessée "quelques fois" pendant son emploi (jusqu'à mi-février 2004). D'autres employées comme Jessica Dakin (fessée trois fois), Crystal Melendez et Kristy Moren ont aussi été impliquées. Les administrateurs incluaient Rob Harlan et Nina Correia, qui ont frappé Orlando avec un panneau. Orlando a témoigné avoir été forcée de fesser un employé masculin, mais elle l'a seulement touché légèrement avec le panneau.

L'incident clé du 14 janvier 2004

Le dernier incident rapporté impliquait Orlando, Dakin, Melendez, Moren et trois autres personnes fessées lors d'une même réunion. Dakin a subi une coupure et une ecchymose, a rempli un rapport d'accident et a été emmenée chez un médecin. Orlando a affirmé avoir été blessée (elle a saigné) mais s'être vu refuser des soins ; les superviseurs ont nié cela, disant qu'elle n'avait pas signalé de blessure. Suite à la plainte de Dakin, des réunions ont été organisées pour informer que les fessées étaient "inacceptables", et elles ont cessé par la suite.

Conséquences légales

Orlando a quitté l'entreprise et a poursuivi Alarm One pour harcèlement sexuel, agression, voies de fait, batterie sexuelle et infliction intentionnelle de détresse émotionnelle. En 2006, un jury lui a accordé 500 000 $ en dommages compensatoires plus 1,2 million $ en punitifs (total environ 1,7 million $). Cependant, en 2008, la cour d'appel a annulé le verdict en raison d'instructions erronées au jury (comparaison avec des initiations violentes dans des fraternités, mais l'entreprise était mixte) et d'incohérences (batterie sexuelle impliquait agression, mais le jury avait rejeté cela). L'affaire s'est finalement réglée en 2010 pour 1,4 million $.

Sources

• La décision d'appel en PDF : https://www.employerlawreport.com/files/2013/09/Orlando-v.-Alarm-One.pdf

Les différentes étapes judiciaires

L'appel

Voici un résumé détaillé de la décision de la Cour d'appel de Californie dans l'affaire Orlando v. Alarm One, Inc. en 2008, basée sur l'opinion judiciaire officielle. Cette décision a renversé le verdict du tribunal de première instance et renvoyé l'affaire pour un nouveau procès sur la plupart des chefs d'accusation. Je vais structurer cela pour plus de clarté, en incluant le contexte, le verdict initial, les motifs d'appel, le raisonnement de la cour sur chaque cause d'action, le résultat et les principes légaux clés.

Contexte

Janet Orlando, âgée de 52 ans, a été embauchée par Alarm One, Inc. le 7 octobre 2003 en tant que spécialiste des promotions (vendeuse) au bureau de Fresno, puis promue superviseure de terrain. Le bureau, ouvert en juillet 2003, employait principalement des jeunes de 18 à 25 ans. Les réunions matinales avaient une ambiance de "pep rally" avec des cris et des chants pour motiver les ventes. Les fessées, administrées avec un panneau d'Alarm One ou d'un concurrent pour punir les retards ou les pertes de concours de ventes, étaient une pratique adoptée d'autres bureaux. Orlando a été fessée plusieurs fois, la dernière le 14 janvier 2004. Une autre employée, Jessica Dakin, a signalé une blessure ce jour-là, menant à l'arrêt des fessées. Orlando a quitté l'entreprise mi-février 2004 et a poursuivi Alarm One et des employés (Rondell Harris, Dena Damanakis, Rob Harlan, Nina Correia) pour harcèlement sexuel, agression (assault), voies de fait (battery), battery sexuelle et infliction intentionnelle de détresse émotionnelle.

Verdict du tribunal de première instance

Après un procès avec jury, celui-ci a statué en faveur d'Orlando contre Alarm One pour harcèlement sexuel et battery sexuelle, accordant 500 000 $ en dommages compensatoires et 1 million $ en punitifs. Le jury a rejeté les chefs d'agression, voies de fait et détresse émotionnelle. Le tribunal a réduit les compensatoires de 10 000 $ (pour salaires perdus) suite à une motion d'Alarm One, mais a rejeté les demandes de nouveau procès ou de jugement nonobstant le verdict.

Motifs d'appel

Alarm One a fait appel, consolidant les jugements original et amendé. Les arguments incluaient des erreurs dans les instructions au jury, une inconduite des jurés et des dommages excessifs. La cour d'appel s'est concentrée sur les erreurs d'instructions et les verdicts inconsistants, les jugeant suffisants pour renverser sans aborder les autres points.

Raisonnement de la cour d'appel sur chaque cause d'action

>Battery sexuelle

Alarm One arguait que l'instruction au jury (basée sur le Civil Code § 1708.5) omettait l'élément de non-consentement. La cour a noté que la jurisprudence (comme Angie M. v. Superior Court, 1995) requiert le non-consentement, mais Alarm One a renoncé à cette objection en ne demandant pas de clarification et en invitant l'erreur (le tribunal avait proposé une instruction incluant le consentement, mais les parties l'ont rejetée). De plus, une instruction supplémentaire pendant les délibérations a clarifié le consentement (y compris sous contrainte) pour tous les délits similaires, curing tout défaut. Pas d'erreur préjudiciable.

>Voies de fait (battery) et agression (assault) – Inconsistance avec la battery sexuelle

Alarm One soulignait l'inconsistance : le jury a dit "non" à l'agression et aux voies de fait par Harlan, Correia ou Harris, mais "oui" à la battery sexuelle par Harlan ou Correia. La cour a expliqué que la battery sexuelle englobe les éléments d'agression (menace de contact) et de voies de fait (contact offensant), car elle implique un contact sexuellement offensant avec une partie intime (comme les fesses). Les faits étaient identiques (frapper les fesses d'Orlando avec un panneau). Les verdicts spéciaux sont irréconciliables sous la loi, les instructions et les preuves ; ils sont "contre la loi" et nécessitent un renversement (cités : City of San Diego v. D.R. Horton, 2005 ; Trujillo v. North County Transit Dist., 1998). Le tribunal de première instance n'a pas résolu cela correctement.

>Harcèlement sexuel

Sous le Fair Employment and Housing Act (FEHA), Orlando alléguait un environnement de travail hostile. Les éléments requièrent un comportement non désiré (1) en raison du sexe, (2) sévère/pervasif altérant les conditions de travail (Lyle v. Warner Brothers, 2006 ; Miller v. Department of Corrections, 2005). L'instruction omettait "en raison du sexe" (disparate treatment basé sur le genre, pas juste vulgarité – Oncale v. Sundowner, 1998). Cela permettait un verdict basé sur une offensivité non liée au genre. Les preuves étaient conflictuelles : fessées pour performance, touchant les deux sexes (plus d'hommes), sans plaintes initiales. Des commentaires dérogatoires lors de fessées de femmes existaient, mais niés par certains. L'erreur était préjudiciable (conflit évidentiel, arguments des avocats, verdict serré 10-2/9-3). Un jury correctement instruit pourrait ne pas trouver de harcèlement "en raison du sexe" (cités : Steiner v. Showboat, 1994 ; E.E.O.C. v. National Educ. Ass’n, 2005).

 Résultat

La cour d'appel a renversé le jugement et renvoyé pour un nouveau procès sur l'agression, les voies de fait, la battery sexuelle et le harcèlement sexuel. Le verdict favorable à Alarm One sur la détresse émotionnelle reste. Alarm One récupère les coûts d'appel. (Note : l'affaire s'est réglée en 2010 pour 1,4 million $ hors appel.)

Principes légaux clés

• Renonciation et erreur invitée : Les parties renoncent aux erreurs d'instructions incomplètes sans demande de clarification ; induire l'erreur empêche l'appel (Huffman v. Interstate Brands, 2004).
• Verdicts inconsistants : Les verdicts spéciaux doivent être cohérents avec la loi ; les inconsistances fatales mènent au renversement sans choix entre réponses (Trujillo ; City of San Diego).
• Harcèlement sexuel sous FEHA : Exige "en raison du sexe" (traitement disparate) ; un environnement hostile doit être sévère/pervasif, évalué en contexte social (Lyle ; Oncale). Le harcèlement "égalitaire" n'est pas une défense si différencié par genre.
• Battery sexuelle** : Inclut non-consentement ; englobe agression/voies de fait (Civ. Code § 1708.5).
• Erreur préjudiciable : Renversement si l'erreur a probablement trompé le jury et affecté le verdict (Rutherford v. Owens-Illinois, 1997).

L'accord de 2010

Voici un résumé détaillé sur le règlement de 2010 dans l'affaire Janet Orlando contre Alarm One Inc., basé sur des sources judiciaires et médiatiques. Ce "règlement" fait référence à l'exécution forcée d'un accord de règlement conclu en 2006, qui n'avait pas été honoré. En 2010, un procès pour rupture de contrat a conduit à une décision judiciaire confirmant le droit d'Orlando à percevoir la somme, avec intérêts accumulés. Je vais structurer les informations pour plus de clarté.

Contexte général

Janet Orlando, une femme de 53 ans au moment des faits (âgée de 58 ans en 2010), a travaillé cinq mois pour Alarm One Inc., une entreprise de systèmes de sécurité domiciliaire basée à Anaheim (Californie), de fin 2003 à mi-février 2004. Elle a quitté son poste après avoir été humiliée par des pratiques de "team-building" incluant des fessées publiques avec un panneau publicitaire d'un concurrent. Elle a poursuivi l'entreprise pour harcèlement sexuel, agression (assault), voies de fait (battery), battery sexuelle et infliction intentionnelle de détresse émotionnelle.

En avril 2006, un jury lui a accordé 1,7 million de dollars en dommages et intérêts. Cependant, en juillet 2006, les parties ont signé un accord de règlement amiable pour 1,4 million de dollars, évitant potentiellement un appel. Cet accord n'a jamais été payé, menant à un nouveau litige en 2010 pour rupture de contrat.

 Détails du règlement de 2006 et du litige de 2010

• Parties impliquées :
• Demanderesse : Janet Orlando, représentée par les avocats Nicholas "Butch" Wagner et Larry Artenian.
• Défendeurs : Alarm One Inc. (l'employeur, qui a fait faillite entre-temps), Carolina Casualty Insurance (assureur principal, représenté par l'avocat Jonathan Cole) et Monitor Liability Managers Inc. (autre assureur).
• Juge : Donald Black, au tribunal supérieur du comté de Fresno (Californie).
• Montant :
• Principal : 1,4 million de dollars, convenu en juillet 2006.
• Intérêts accumulés : Environ 600 000 dollars au moment du verdict de 2010, portant le total à près de 2 millions de dollars. Des intérêts supplémentaires pourraient s'ajouter à raison d'au moins 200 000 dollars par an en cas de retards supplémentaires (par exemple, en cas d'appel).
• Répartition de la responsabilité : Alarm One et Carolina Casualty sont pleinement responsables des 1,4 million de dollars ; Monitor Liability Managers n'est responsable que de 200 000 dollars. Étant donné la faillite d'Alarm One, les assureurs (principalement Carolina Casualty) devraient couvrir la majeure partie.
• Raisons des retards :
• Les défendeurs (Alarm One et ses assureurs) ont refusé de payer, arguant que l'accord de 2006 était conditionnel à l'obtention d'un financement bancaire, qui n'a jamais été sécurisé. Ils ont affirmé que le contrat n'était donc pas contraignant.
• Cela a entraîné un litige pour rupture de contrat, prolongeant l'affaire de plus de quatre ans après le verdict initial de 2006. Orlando a décrit ce processus comme une "retraumatisation", comparant les retards à des "viols répétés" et accusant les défendeurs de la faire craquer pour qu'elle abandonne. La faillite d'Alarm One a compliqué l'exécution, forçant Orlando à poursuivre directement les assureurs.

• Déroulement et issue du procès de 2010 :
• Le procès pour rupture de contrat s'est tenu en octobre 2010 au tribunal supérieur du comté de Fresno.
• Le jury a délibéré moins d'une heure avant de statuer en faveur d'Orlando le 26 ou 27 octobre 2010 (les sources varient légèrement sur la date exacte, mais c'est fin octobre).
• Verdict : Les défendeurs ont violé l'accord de 2006 ; Orlando a droit au paiement intégral plus intérêts. Cela donne à Orlando un levier pour forcer l'exécution, bien que Jonathan Cole (avocat de Carolina Casualty) ait exprimé sa déception et indiqué une possible appel, ce qui pourrait prolonger l'affaire et augmenter les dommages.
• Réaction d'Orlando : Elle a pleuré au tribunal et déclaré : "You feel like they just keep raping you and raping you. It's almost like they are doing it on purpose." Elle a loué ses avocats et exprimé son désir de prendre des vacances une fois payée, notamment avec sa tante Sharon qui l'a soutenue.

Conséquences et notes supplémentaires

• À la date de publication des articles (fin octobre 2010), Orlando n'avait toujours pas reçu un centime, malgré plusieurs victoires judiciaires. L'appel potentiel des assureurs pourrait avoir retardé le paiement final, mais aucune information ultérieure n'indique si cela s'est produit (les sources disponibles s'arrêtent à 2010).
• Cette affaire souligne les risques pour les employeurs d'activités de "motivation" humiliantes et les complications des accords de règlement non honorés. Elle a été largement médiatisée comme un exemple de harcèlement au travail.